TRIBUNE. Alors qu’un amendement au Sénat dans le cadre du projet de loi de transition énergétique avait ouvert la possibilité pour les petites îles de choisir un autre distributeur d’électricité qu’EDF, les députés ont supprimé cette disposition le 16 avril. La fin du monopole d’EDF permettrait pourtant à ces « zones non interconnectées » (ZNI) de parvenir à l’autonomie énergétique. Des habitants de l’île de Sein (Finistère) se battent ainsi pour produire leur électricité à partir du vent et du soleil plutôt qu’avec du fioul, ce que la réglementation actuelle interdit.
Patrick Saultier, à la tête du projet qui permettrait d’exploiter les énergies renouvelables disponibles sur l’île de Sein, exprime ici son mécontentement à propos d’un amendement qui maintiendrait le monopole d’EDF sur la distribution d’électricité dans les petites îles.
Par Patrick Saultier
Et voilà ! En quelques secondes, avec un simple amendement (à voir ici) déposé la veille au soir et adopté sans débat, les deux députés Brottes [1] et Bareigts ont balayé jeudi en Commission spéciale l’exception enfin créée au Sénat – exception soutenue personnellement par Madame la Ministre Ségolène Royal – qui permettrait aux petites îles d’expérimenter d’autres sources d’énergie que le fuel qu’EDF leur impose, au prix fort pour les consommateurs du continent.
Supprimer le fioul à Sein pourraient « être très grave pour l’ensemble des Français » affirment avec aplomb nos deux députés ! Avec un argumentaire sorti tout droit des cartons poussiéreux d’EDF, où la fameuse « péréquation » – que rien ne menaçait d’ailleurs, est élevée une fois de plus à la hauteur d’un dogme : le monopole d’EDF et ERDF serait le garant du principe de la péréquation tarifaire en France, autrement dit, que chacun paye le même prix son électricité où qu’il se trouve. Le pouvoir du projet des habitants de Sein est extraordinaire : il menacerait à lui seul la péréquation alors que 5 % du territoire français (soit 3,5 millions d’habitants) n’est pas sous le monopole EDF – ERDF et ces territoires sont malgré tout dans le système électrique « péréqué »[2]. Alors que les habitants ne proposent que l’autoconsommation à l’échelle de leur île, ce qui n’est pas révolutionnaire !
Les deux députés ont peur qu’en donnant cette possibilité aux îliens de Sein, cela entraîne d’autres collectivités ! En suivant ce raisonnement, pourquoi refuserait-on aux petites ZNI ce qui est accepté pour Grenoble ? Si 300 abonnements de Sein sortant du monopole d’EDF entraînaient une catastrophe, il faudrait vite remettre Grenoble et les régies de l’Isère (soit 110 000 compteurs) dans le giron d’EDF. Monsieur Brottes, à quand un amendement en ce sens ?
Mais au fait, qu’est-ce qui peut bien pousser EDF à activer ses marionnettes pour repousser cette exception ? Visiblement complices, elles ont convenu que c’était « un amendement important », c’était attendrissant ! Qu’est-ce qu’EDF a à faire de petites îles de quelques centaines d’abonnés qui lui causent plus de problèmes que de revenus ? Essayons de comprendre.
La « péréquation », argument ultime d’EDF et des partisans de l’électricité centralisée, s’appuie sur des montants payés par tous les consommateurs, répartis en deux dispositifs : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), la plus connue, et les redevances affectées au réseau de distribution (TURPE – Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, FACE etc…), moins connues mais beaucoup plus douloureuses. Ces redevances pour le réseau de distribution constituent en effet près de la moitié des factures d’électricité.
La CSPE est beaucoup utilisée dans la propagande d’EDF : c’est la fameuse taxe supposée enrichir les lobbies de l’éolien et du solaire et qui paye « ses » actions liées à la « précarité énergétique ». Passé sous silence, quasiment 30% est aujourd’hui brûlé par EDF dans les îles avec du fioul et du charbon. Elle peut aussi être utilisée accessoirement pour tuer les initiatives locales et vertueuses comme à Sein en distribuant gratuitement des ampoules ou comme à Miquelon où EDF privilégie l’achat de fioul à l’achat de kWh éolien, même si le fioul est beaucoup plus cher [3]. Tant que le consommateur paye et que seul EDF a le droit de dépenser, sans contrôle, tout va bien et pourvu que cela dure !
Les redevances sur le réseau constituent quant à elles une véritable manne pour le concessionnaire ERDF (filiale d’EDF et gestionnaire du réseau de distribution d’électricité) sur 95 % du territoire et au final, à EDF grâce à des remontées de dividendes – 427 millions d’euros en 2013 – (voir cet article de Yannick Régnier). Ce système, comme l’illustre caricaturalement l’exemple de Sein est utilisé par EDF et ERDF pour tuer ou au moins limiter toutes les initiatives locales (voir cet autre article du même auteur).
Ces redevances sont donc le péage obligatoire pour l’utilisation du réseau électrique, égal pour tout le monde, que vous devez payer même si vous n’utilisez pas le réseau national (c’est le cas dans les îles), que l’électron que vous consommez ait parcouru 0,1 km ou 1 000 km. Si les principes de la péréquation électrique étaient appliqués aux transports, le prix du billet serait le même pour un trajet en RER de Paris à la Défense, et pour un Paris-Biarritz. Merveilleux… sauf que le tarif en question serait celui du Paris-Biarritz ! On est loin de la solidarité et de la vertu. Mais pour l’entreprise qui exploiterait les voies, c’est évidemment le modèle idéal : vous payez le réseau, au prix fort, même si vous ne vous en servez pas…
Mais le point le plus important pour le monopole EDF (quasi-monopole) n’est-il pas de conserver coûte que coûte la gestion du réseau ?
Comme on peut facilement le comprendre, celui qui maîtrise le réseau électrique maîtrise tout le système, surtout si il est en situation de monopole (donc sans possibilité réelle de contrôle) : il maîtrise les entrées (la production) et les sorties (la consommation et les taxes qui vont avec). Et plus le territoire est petit, plus cette maîtrise détermine les moyens de production. C’est le cas sur les petits territoires que sont les ZNI de moins de 2 000 clients. Depuis 20 ans, EDF interdit par exemple aux Sénans toute production d’énergies renouvelables électriques. Si l’entreprise EDF décide de laisser fonctionner « ses » groupes électrogènes, même si cela coûte plus cher à l’ensemble de la collectivité, et bien le producteur de renouvelables n’a pas le choix : il doit limiter sa production voire la stopper comme l’illustre parfaitement le cas de Saint-Pierre et Miquelon[4]. Si comme aujourd’hui l’entreprise EDF décide d’augmenter la consommation d’électricité pour faire tourner ses groupes plutôt que d’utiliser la production renouvelable disponible, personne ne peut lui imposer d’autres réglages. Par exemple, EDF décide du moment où l’eau est chauffée dans les ballons électriques des particuliers : à Sein, c’est la nuit pendant les heures creuses et non au moment où la société locale pourrait bénéficier de la production d’électricité par les énergies renouvelables.
Voilà comment, plutôt que de regarder vers l’avenir, le monopole EDF tente de tuer une initiative locale somme toute modeste et finalement met lui-même en évidence les problèmes du système qu’il essaye de préserver à tout prix, en tentant de les masquer avec des arguments non fondés.
Voilà pourquoi EDF tente de nous faire croire que ce petit projet menace le modèle « national » français et la sacro-sainte péréquation alors qu’il ne menace en fait qu’une petite part du beau fromage de notre opérateur national. Voilà pourquoi les petits soldats d’EDF ont encore fait leur travail à l’Assemblée nationale.
Mais la loi n’est pas encore votée et l’amendement des députés Brottes et Bareigts n’a pas encore été adopté à l’Assemblée…
Patrick Saultier – Directeur Général d’Île de Sein Énergies
http://idsenergies.fr/
Cette tribune a été initialement publiée sur le site Internet de Île de Sein Énergies.
[1] Mais qui est Monsieur Brottes ?
Homme politique depuis 1983 du département de l’Isère, on peut dire qu’il connaît bien le secteur de l’énergie car il y est actif depuis plus de 10 années en tant que parlementaire. D’autant plus que pendant 13 ans, il fut aussi Président d’une Communauté de Communes (Communauté du Grésivaudan) où 6 communes sont en régie municipale pour l’électricité, hors monopole d’EDF et ERDF. De même Grenoble, capitale du département, à 20 km de la commune de Monsieur Brottes est elle-même hors monopole EDF avec l’entreprise locale bien connue Gaz et Electricité de Grenoble (GEG), détenue par la ville à plus de 50 %. Cela représente au total plus de 110 000 abonnés. Ces abonnés ne paient ils pas la fameuse péréquation et ne bénéficient-ils pas du même tarif ? Et bien si !
[2] Voir note précédente.
[3] Voir le communiqué de presse de Quadran au sujet de Saint-Pierre et Miquelon.
http://www.idsenergies.fr/idse/actualites/revue_de_presse_environnement/67_11/arret_des_eoliennes_a_saint_pierre_et_miquelon
[4] Voir note précédente.
Photo : « 34:365 Fly away », 2011 (Jin Choi/Flickr/CC).
