Le 28 octobre 2014 par Martin Leers

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Monaco (Rupert Ganzer/Flickr/CC)

ENQUETE. La France s’apprête à stocker définitivement des déchets radioactifs provenant de l’étranger alors que la loi l’interdit.

Par Martin Leers et Louis Germain

 

En France il est formellement interdit de stocker de manière permanente des déchets radioactifs provenant de l’étranger. Cette interdiction est inscrite dans la loi :

« Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l’étranger [1].»

La sanction encourue en cas d’infraction peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.

« Communauté de destin »

Or un accord intergouvernemental au nom de « la relation d’amitié particulière » et « la communauté de destin » entre la Principauté de Monaco et la France va introduire une exception à cette loi très sensible. Signé à Paris le 9 novembre 2010, l’accord ouvre la porte au stockage définitif de déchets radioactifs étrangers en France. La loi autorisant cet accord a été adoptée sans réserve par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013 [2].

Conclu pour la partie française par le ministère des Affaires étrangères, l’accord précise qu’à la demande de Monaco, la France va débarrasser la cité-Etat de ses déchets radioactifs pour les stocker définitivement sur son territoire. Monaco se soulagera chaque année d’environ 165 kg de déchets radioactifs, issus d’organismes de recherche et de centres hospitaliers.

Malgré un territoire minuscule (2km2) et son enclavement dans le département des Alpes-Maritimes, Monaco est un État indépendant qui possède une Constitution et est membre de l’ONU. Les déchets proviendront donc bien de l’étranger.

Des déchets à la radioactivité inconnue

Ni le gouvernement français ni le gouvernement monégasque n’ont été en mesure de nous informer sur les éléments radioactifs et la radioactivité des déchets qui seront stockés sur le sol français. La Principauté nous a affirmé que « l’importance [des déchets : N.D.R.] dépendra des protocoles de recherche, qui varient d’une année sur l’autre ». La responsabilité du stockage des déchets revient à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui publiera chaque année un rapport d’information sur leur gestion.

Parmi les producteurs de déchets radioactifs monégasques se trouve des laboratoires de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) installés à Monaco depuis 1961. Il est surprenant que la France accueille les déchets radioactifs de cette organisation internationale à la suite d’un accord avec Monaco, et non avec l’AIEA elle-même. Cette dernière nous a affirmé que ses laboratoires produisent « une très faible quantité de déchets de très faible radioactivité ».

Importation imminente des déchets

« L’objectif est de réaliser une première prise en charge des premiers déchets au cours du dernier trimestre de cette année », a déclaré un porte-parole du gouvernement monégasque au Journal de l’énergie. L’accord est entré en vigueur à Monaco le 1er décembre 2013 [3] et a été autorisé en France par une loi promulguée le 4 juillet 2013 [4], dont le décret va être publié avant la fin de l’année 2014. C’est ainsi une question de semaines avant que ne démarre le stockage permanent des déchets radioactifs monégasques sur le territoire français. L’accord est très arrangeant pour la Principauté : s’il venait à être dénoncé, les déchets radioactifs monégasques déjà importés resteraient irréversiblement en France. De plus, il est valable 25 ans et tacitement reconductible. Enfin, le coût de la prise en charge des déchets pour Monaco n’ira pas au-delà « d’une simple compensation »[5].

Contourner la loi

Pour contourner la loi prohibant le stockage définitif de déchets radioactifs étrangers, l’Etat français s’est appuyé sur l’article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». Ainsi l’accord intergouvernemental avec la Principauté l’emportera automatiquement sur la loi. Mais celle-ci qui proscrit le stockage permanent de déchets radioactifs étrangers en France ne fait pas d’exception pour la cité-Etat et reste en vigueur[6]. La loi est donc en pleine contradiction avec l’accord, interdisant ce que l’accord autorise.

L’interdiction fragilisée

Le principe d’interdiction du stockage définitif de déchets radioactifs étrangers, présent dans la loi française depuis près de 25 ans, vise à empêcher que la France ne devienne la poubelle nucléaire de la planète. Au début des années 1970, les pays qui envoyaient leurs combustibles nucléaires usés dans les usines de retraitement de la Hague (Cotentin) n’étaient pas tenus de reprendre les déchets les plus radioactifs issus du traitement [7]. Une aubaine pour ces pays qui se débarrassaient à bon compte de leurs déchets nucléaires les plus dangereux. Cette pratique a fait scandale et le législateur a dû se résoudre, après avoir longtemps regardé ailleurs, à interdire le stockage permanent des déchets radioactifs étrangers sur le sol français.

Cet accord à l’ « autorité supérieure à celle des lois » démontre avec quelle facilité le gouvernement peut contourner la loi en vigueur avec la complice passivité de l’Assemblée nationale et du Sénat. La loi se révèle un bien fragile garde-fou au stockage définitif des déchets radioactifs étrangers sur le territoire français.

En outre, une France en quasi-récession devrait-elle accepter de prendre en charge les déchets radioactifs de la Principauté de Monaco, Etat parmi les plus riches de la planète, où les résidents ne payent aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital [8] ?

 

 

[1] Article 8 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006

[2] Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013

[3] Ordonnance n. 4.669 du 15/01/2014, Principauté de Monaco

[4] Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013

[5] Rapport de M. Baumel, Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0831.asp#P101_18781

[6] Article L. 542-2 du code de l’environnement

[7] Ce n’est qu’en 1977 que l’industriel du nucléaire COGEMA (aujourd’hui AREVA) a contraint ses clients étrangers à récupérer les déchets les plus dangereux.

[8] A l’exception des Français.

 

Photo : Monaco (Rupert Ganzer/Flickr/CC)